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Marketing achat : L’Etat achète pratiquement de tout. Il achète du matériel de manutention, des pompes à incendie, des ponts etc.… le marché de l’Etat représente un marché de premier plan pour pratiquement n’importe quel fabricant.
De nombreuses unités administratives ont une certaine influence sur les achats. Chacune d’elles représente une cible potentielle.
Au niveau national, les ministres ont seuls compétence pour engager l’Etat, ils puissent déléguer leur pouvoir à un fonctionnaire responsable. C’est donc dans le cadre de chaque ministère que sont définis les achats correspondant à des besoins soit de fonctionnement et d’entretien, soit d’investissement et de développement.
Tout marché public doit être rédigé par écrit. Le document correspondant se présente sous la forme d’un cahier de charges qui précise les conditions d’exécution du contrat, ainsi que les droits et les obligations des parties contractantes.
L’Etat est guidé par un principe différent de celui des autres secteurs. Il ne poursuit pas un objectif de consommation privée ou de bénéfice, mais achète un ensemble de produits et service qu’il juge au nom de la nation, nécessaire au maintien et au développement de la société.
Lorsqu’elle achète, l’Etat s’efforce en général de minimiser le coût pour le contribuable et c’est ce qui l’amène à engager le plus souvent une procédure d’appel d’offres. D’autres facteurs interviennent, aujourd’hui un Etat moderne prend en compte dans sa politique d’approvisionnement, des critères à caractère socioéconomiques tels que : l’implantation industrielle de façon à aider les zones moins développées et à favoriser une certaine décentralisation, la situation concurrentielle d’un secteur de façon à aider les petites entreprises en difficulté.
Trois grands types de procédures sont utilisés par l’Etat pour passer ses marchés publics :
Est une procédure qui consiste pour l’administration, à solliciter des propositions de la part des fournisseurs dans le cadre défini par les conditions générales du cahier de charge. L’administration se charge tour d’abord d’informer les candidats de l’ouverture de l’adjudication. Chaque candidat fait une soumission par laquelle il fait connaitre les conditions auxquelles il accepte éventuellement le marché. Cette soumission est faite sous plis cacheté et lie le soumissionnaire qui ne peut retirer son offre ni la modifier.
La décision d’adjudication résulte directement de la comparaison des soumissions, le candidat ayant proposé le prix le plus bas (le moins-disant) est obligatoirement déclaré adjudicataire.
Cette procédure permet à l’administration de choisir librement, dans les limites qu’elle a préalablement définies dans la cahier de charges, l’offre qu’elle juge la plus intéressante en tenant compte du prix des prestations, de leur coût d’utilisation, des garanties financières présentées par chacun des candidats.
La marge de manoeuvre laissé à l’administration est donc beaucoup plus grande que dans le cas de l’adjudication, puisque l’attribution du marché résulte de son libre choix.
Permet à l’administration d’engager toutes les discutions qui lui paraissent utiles, et d’attribuer librement le marché au fournisseur qu’elle a retenu. Les conditions de marché sont définies au cours de négociations engagés directement avec le fournisseur choisi.
En pratique, la procédure de l’adjudication est beaucoup moins fréquente que celle de l’appel d’offres. Les marchés de gré à gré sont très souvent utilisés pour l’achat d’articles courants.
Le processus d'achat de l'Etat se présente comme suit :
Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter, outre les dossiers administratif, technique et additif le cas échéant, une offre financière et, si le cahier des prescriptions spéciales l’exige, une offre technique.
1- L’offre financière comprend :
a) L’acte d’engagement par lequel le concurrent s’engage à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu’il propose.
b) Le bordereau des prix et le détail estimatif pour les marchés à prix unitaires ou la décomposition du montant global
2- L’offre technique peut, selon l’objet du marché, porter notamment sur la méthodologie, la solution technique, les moyens à mettre en oeuvre pour l’exécution des prestations, le planning de réalisation.
La commission d’appel d’offres comprend les membres suivants :
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