Règlement et mentions légales
Respect de la vie privée
Toutes les données communiquées que ce soit lors de votre inscription ou suite à la personnalisation de votre compte ne seront jamais dévoilées à d'autres organismes. Les mots de passe sont cryptés et ne sont jamais enregistrés de la même façon qu'ils ont été saisi lors de l'inscription, ceci dit que même les administrateurs et les modérateurs ne connaissent pas vos mots de passe et seront alors inaptes à accéder directement à votre compte.
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La loi du copyright
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Notez pourtant les deux restrictions suivantes :
- Un compte ne peut pas être supprimé pour ne pas déstabiliser l'application ;
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Tous les utilisateurs du site doivent aussi être au courant des règles suivantes :
- Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. Toute image signée est aussi un copyright, vous ne pouvez utiliser la dite image que sous autorisation de l'auteur !
- Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
- Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.
- Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code :
- Les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie
- Les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie
Contenu diffusé par les membres
Le site étant dynamique, tout membre inscrit est habilité à le personnaliser et y ajouter du contenu comme bon lui semble. Notez cependant les restrictions et les droits suivants préservés par les administrateurs et modérateurs du site quant au contenu ajouté par les membres :
- il est interdit de mettre un contenu dont la propriété a été protégée, un contenu incitant au racisme ou à la haine, de la diffamation ou de la pornographie.
- le contenu peut être sujet à la modification dans des cas rares comme les corrections orthographiques et grammaticales.
- Les droits dudit contenu est entièrement détenus par leurs auteurs respectifs, notez cependant que les administrateurs se préservent le droit de diffuser des annonces dans les pages en question afin de cautionner la continuité du site.
Le contenu qui peut être ajouté par les membres comprend les éléments suivantes : rédaction de cours et exposés, contribution dans le dictionnaire libre, publication de sujets et de réponses dans les forums thématiques et les forums des écoles, diffusion de vidéos et de blagues, création de blogs, création d'albums de photos, ajout d'écoles, définition du CV, ajout de commentaires dans les blogs et les albums etc.
Le règlement dans la buvette des étudiants
La buvette des étudiants est un réseau social destiné aux étudiants, de ce fait son bon fonctionnement implique la conformité avec certaines règles de bonne conduite :
- les messages injurieux, pornographique, incitant à la diffamation ou au racisme ou ceux à vocation publicitaires sont systématiquement supprimés ;
- la politesse est toujours un impératif, ayez l'habitude de commencer vos messages par un bonjour et des les clôturer par une formule de politesse telle que "Merci d'avance" ;
- Le langage SMS est à proscrire, tous les membres n'arriveront pas à déchiffrer vos messages, pour cela veuillez bien soigner votre orthographe ;
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